Ce lundi 2 septembre 2024, l’Assemblée nationale se penche sur le projet de loi visant à modifier la Constitution pour dissoudre le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Plus de 90 députés se sont inscrits pour la discussion générale, marquant l’importance et la sensibilité de ce débat au sein de l’hémicycle.
Lors de la séance, onze élus ont exprimé des réserves sur le rapport présenté par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Le rapporteur, Abdoulaye Diagne, a promis de prendre en compte ces observations et de corriger les manquements afin de produire un rapport plus fidèle.
La convocation de cette deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale a été faite par décret du président de la République, conformément à l’article 63 de la Constitution. Ce projet de loi, selon le Chef de l’État, s’inscrit dans une dynamique de transformation de la gouvernance publique et de rationalisation des dépenses. Il propose la suppression de deux organes consultatifs consacrés par l’article 6 de la Constitution, dans le but de raffermir les réformes constitutionnelles et d’améliorer le processus décisionnel des pouvoirs publics.
Cependant, ce projet de loi a déjà rencontré une opposition significative. Samedi dernier, la Commission des lois a rejeté le texte en première lecture, avec 16 députés contre et 14 en faveur. Le gouvernement, représenté par le ministre du Travail et des Relations avec les institutions, Yankhoba Diémé, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, continue de défendre cette réforme devant les parlementaires.
L’issue de cette séance plénière pourrait marquer un tournant décisif dans la gestion des institutions consultatives de la République, avec des implications importantes pour l’avenir de la gouvernance publique au Sénégal.
