Accueil A la une Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux au Sénégal, des...

Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux au Sénégal, des mesures spécifiques mises en place

41
blank

Lors de la présentation de son rappart/Pays au cours de la deuxième session ordinaire du parlement de la CEDEAO à Abuja, la délégation sénéglaise a révélé, devant les parlementaires de la sous région, les Mesures Spécifiques de lutte  contre  le  terrorisme  (loi/institution  ou agence spéciale). Le 3 janvier 2018, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, transposant la Directive n° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA. Selon le rapporteur , cela a donné lieu à l’adoption de la loi n°2018-03 du 23 février 2018 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive qui a abrogé et remplacé les lois n°2004-09 et 2009-16 afin de mettre en place une stratégie nationale de lutte contre ces fléaux.

Il s’y ajoute que pour plus d’efficacité dans l’exécution des décisions de justice, le régime des saisies et confiscations a été sensiblement amélioré avec la création d’une structure, l’Office National pour le Recouvrement des Avoirs Criminels (ONRAC), spécialement dédiée.

Il convient également de signaler que compte-tenu du caractère transnational de la criminalité organisée, le Sénégal a négocié et signé, entre 2020, 2021 et 2022, des accords de coopération judiciaire avec le Mali, la France, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Niger.