Accueil A la une Requête abrégée de délai : Le PDS s’adresse à la Cour suprême

Requête abrégée de délai : Le PDS s’adresse à la Cour suprême

24
blank

Le 11 mars 2024, Monsieur Lamine THIAM, Député à l’Assemblée nationale, Monsieur Karim Meïssa WADE, candidat de la coalition Karim 2024, Monsieur Saliou DIENG, Député à l’Assemblée nationale, Monsieur Magatte SY et Monsieur Mayoro FAYE, électeurs inscrits sur les listes électorales, représentés par leurs avocats Maître Demba Ciré BATHILY et Maître Mohamed Seydou DIAGNE, ont déposé une requête abrégée de délai devant la Cour suprême du Sénégal.

Ils contestent trois décrets récents du gouvernement sénégalais : le décret 2024-690 du 6 mars 2024 abrogeant le décret 2023-339 du 16 février 2023 et fixant la date de la prochaine élection présidentielle, le décret 2024-691 du 6 mars 2024 portant convocation du corps électoral, et le décret 2024-704 du 7 mars 2024 fixant la période de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 24 mars 2024.

Les requérants invoquent une urgence exceptionnelle en raison du début de la campagne électorale le 9 mars 2024, dans un contexte d’irrégularités manifestes des dispositions du Code électoral, et du scrutin prévu dans treize jours, le 24 mars 2024. Ils demandent à la Cour suprême de suspendre l’exécution de ces décrets et de fixer rapidement une audience pour débattre de leur requête.

Cette requête s’appuie sur l’article 83 alinéa 6 de la loi organique 2022-16 du 23 mai 2022 sur la Cour Suprême, qui permet au Premier Président ou au Juge qu’il désigne d’autoriser, dans les cas nécessitant célérité, une signification à bref délai et de fixer une date d’audience urgente.

Les requérants affirment que cette démarche est essentielle pour protéger leurs droits fondamentaux et électoraux, ainsi que pour remédier aux violations graves des dispositions du Code électoral. Ils demandent donc à la Cour suprême de faire droit à leur demande dans les plus brefs délais.

Cette requête intervient dans un contexte politique tendu, à quelques jours seulement de l’élection présidentielle, et souligne les enjeux cruciaux pour la démocratie au Sénégal.