Joseph Habyarimana aurait eu une responsabilité dans l’assassinat de moines tutsis à Gihingamuyaga, dans le massacre de réfugiés et dans des actes de génocide dans un centre de santé d’un couvent
La justice française a émis, mardi 15 septembre, un avis défavorable à la demande d’extradition vers le Rwanda de Joseph Habyarimana. Ce Français, qui vit à Toulouse, est accusé au Rwanda d’avoir coorganisé en 1994 l’élimination de Tutsis à Gihingamuyaga, où il était alors directeur de l’étainerie du monastère, dans la région de Butare.
Rendant sa décision en délibéré, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a suivi l’avis de l’avocate générale pour se déclarer défavorable à la demande d’extradition du Rwanda, qui voulait juger Joseph Habyarimana pour « complicité de génocide » et « crimes contre l’humanité », a indiqué son avocat, Ludovic Rivière. Selon la loi française, le gouvernement est lié par l’avis défavorable de la chambre et ne peut donc pas l’extrader.
Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), association à l’origine de la plupart des plaintes en France contre de présumés génocidaires, a critiqué ce nouveau rejet de la justice française d’une extradition d’un suspect dans le génocide perpétré au Rwanda.
Alain Gauthier, président du CPCR, espère dorénavant qu’un procès ait lieu en France. « Près de trente plaintes ont été déposées en France, mais il y a eu un seul procès en vingt ans », a-t-il regretté, soulignant les lenteurs de l’instruction en France.
Selon le CPCR, qui a porté plainte contre Joseph Habyarimana en 2011, il aurait eu une responsabilité dans l’assassinat des moines tutsis de ce monastère, dans le massacre de réfugiés et dans des actes de génocide dans un centre de santé d’un couvent.
Non-rétroactivité
A l’audience, le 9 juin, l’avocate générale, Florence Galtier, avait invoqué la « non-rétroactivité des lois » pour émettre un avis défavorable à son extradition. Le Rwanda souhaite en effet le juger pour « complicité de génocide » et « crimes contre l’humanité », alors qu’il n’existait pas dans ce pays en 1994 de texte criminalisant le génocide.
« C’est un argument complètement dépassé. Dans ce cas-là, on n’aurait (…)
Source Monde.fr
