La Cour suprême examine ce jeudi le pourvoi en cassation introduit par l’opposant Ousmane Sonko à la suite de sa condamnation par la Cour d’appel de Dakar à six mois de prison avec sursis pour diffamation et injures publiques.
Le leader du parti dissous, le Pastef-Les patriotes, avait été jugé en appel le 8 mai dernier dans une affaire l’opposant au ministre du Tourisme et des Loisirs, Mame Mbaye Niang. Il avait accusé M. Niang, alors ministre de la Jeunesse, d’avoir été mis en cause par un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) dans la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC).
Si la première chambre pénale de la Cour suprême confirme la décision de la Cour d’appel de Dakar, Ousmane Sonko, candidat déclaré à l’élection présidentielle de février prochain, sera frappé d’inéligibilité.
Voici le film du procés en cassation :
10 h 14 – La Cour suprême a ouvert ce matin le procès en cassation opposant le ministre Mame Mbaye Niang à l’opposant Ousmane Sonko. Cette affaire concerne la décision rendue par la Cour d’appel, qui avait condamné le maire de Ziguinchor à une peine de 6 mois assortie du sursis. Si cette décision est confirmée, Sonko risque de ne pas pouvoir participer à l’élection présidentielle de février 2024.
10 h 45 – Me Ousseynou Fall, l’un des avocats de Sonko, a ouvert les observations en affirmant que leur client fait l’objet d’une persécution politique de la part du président Macky Sall. Selon l’avocat, cette persécution vise à écarter Sonko de la course à la présidentielle en raison de ses positions critiques contre la corruption et la mal gouvernance.
11 h 19 – Me Bamba Cissé a abordé l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense, appelant la Cour suprême à surseoir à statuer et à saisir le Conseil constitutionnel sur cette question cruciale. Il a souligné l’importance de laisser le temps au conseil constitutionnel de se prononcer afin de garantir une résolution équitable du litige.
11 h 22 – Me Ciré Clédore Ly a exhorté la Cour à « dire le droit quelles que soient les pressions, quelles que soient les promesses ». Il a souligné que Sonko, en tant que citoyen, avait le droit de critiquer et de dénoncer, et que le procès visait à priver un citoyen de ses droits civiques.
11 h 58 – Me Khoureychi Ba a qualifié ce procès de « procès de la dernière chance », affirmant que la décision devrait être cassée et renvoyée devant le Conseil constitutionnel. Il a également exprimé son inquiétude quant à la précipitation du procès, soulignant que la véritable issue dépendait de la sagesse de la Cour suprême.
12 h 10 – Le président de la Cour a joint l’exception d’inconstitutionnalité au fond et a demandé aux avocats de Sonko d’aborder le fond du dossier, marquant une étape cruciale dans les délibérations.
13 h 54 – Après la fin des plaidoiries de la défense, l’audience a été suspendue jusqu’à 17 heures, laissant place à une journée chargée de débats et de plaidoiries.
15 h 54 – La reprise des débats avec les plaidoiries de la partie civile a marqué l’après-midi du procès en cassation.
18 h 35 – Me Adama Fall a noté qu’à part les manœuvres dilatoires, la défense n’avait présenté aucun argument substantiel. Il a souligné que les moyens nouveaux ne sont pas admissibles à la Cour suprême, à moins d’avoir été soumis à l’appréciation du juge bien avant.
L’issue de ce procès en cassation demeure incertaine, mais les plaidoiries intenses et les arguments soulevés laissent entrevoir des délibérations approfondies de la part de la Cour suprême. La décision finale pourrait avoir des répercussions significatives sur la participation d’Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2024 et sur le paysage politique sénégalais.
