Dans un communiqué, le collectif des avocats de Ousmane Sonko a réagi aux événements survenus devant les locaux de la Direction générale des élections (DGE) ce mardi. Le mandataire Ayib Daffé, l’avocat Me Ciré Clédor Ly et l’huissier de justice Maître Guillaume Sagna ont été empêchés d’accéder aux locaux de la DGE.
Compte Rendu du Communiqué des Avocats de Ousmane Sonko (19 décembre 2023) :
Le 19 décembre 2023, les avocats d’Ousmane Sonko ont émis un communiqué concernant une série d’incidents survenus lors de la tentative de signification d’une ordonnance du Tribunal d’Instance hors-classe de Dakar. Cette ordonnance, datée du 14 décembre 2023, visait à rétablir Ousmane Sonko sur les listes électorales en préparation des élections présidentielles du 25 février 2024.
L’huissier de justice Maître Guillaume SAGNA, accompagné du mandataire, s’est rendu à la Direction Générale des Elections et à la Direction de l’automatisation du fichier pour signifier l’ordonnance. Celle-ci devait être notifiée aux responsables, Tanor Thiendella FALL et Fiacre Bruno Léopold BADIANE, afin d’obtenir les fiches et instruments de collecte de parrainage ainsi que l’inscription d’Ousmane SONKO sur les listes électorales. L’ordonnance était immédiatement exécutoire selon l’article L47 du Code Électoral.
Cependant, une fois sur place, l’huissier de justice et le mandataire ont été empêchés d’entrer par un corridor de sécurité et ont été éconduits manu militari. Maitre Ciré Clédor LY, un avocat également présent, a été empêché d’accéder au service et aurait même été brutalisé. Les avocats d’Ousmane Sonko dénoncent cette action comme une violation de l’autorité de la justice et un refus de l’État du Sénégal de se conformer aux décisions des tribunaux.
Le communiqué souligne le non-respect des décisions judiciaires par les autorités sénégalaises et appelle l’État à se conformer scrupuleusement aux décisions des Cours et Tribunaux. Les avocats insistent sur le devoir de l’État de respecter l’État de droit et appellent à la neutralité des autorités administratives. Ils avertissent également que toute personne impliquée dans ces incidents ne restera pas impunie.
Le communiqué met en lumière les difficultés rencontrées par l’huissier de justice et les avocats dans la tentative de mise en œuvre d’une ordonnance judiciaire, dénonçant cela comme une violation de l’État de droit et exhortant les autorités à respecter les décisions de la justice.
Voici l’intégralité du communiqué du collectif des avocats de Ousmane Sonko !
« Ce mardi 19 décembre 2023, l’huissier de justice Maître Guillaume SAGNA s’est présenté à la Direction Générale des Elections et à la Direction de l’automatisation du fichier, pour signifier l’ordonnance numéro 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Tribunal d’Instance hors- classe de Dakar rétablissant le sieur Ousmane SONKO sur les listes électorales.
Ladite ordonnance devait être signifiée aux sieurs Tanor Thiendella FALL et Fiacre Bruno Léopold BADIANE, le premier pour la délivrance des fiches et instruments de collecte de parrainage en prélude aux Elections présidentielles du 25 février 2024, le second, pour l’inscription du nom de Monsieur Ousmane SONKO sur les listes électorales, le tout, en exécution de l’ordonnance numéro 001 rendue par le Président du Tribunal d’instance hors-classe de Dakar, la décision étant immédiatement exécutoire comme le prescrit l’article L47 du Code Électoral.
Une fois sur les lieux, l’huissier de justice et le mandataire ont été purement et simplement empêchés d’entrer dans les lieux par un corridor de sécurité mis en place pour les besoins de la cause et éconduits manu militari. Notre confrère Maitre Ciré Clédor LY, alerté par l’huissier et le mandataire et qui s’est lui aussi présenté a été empêché d’accéder au service et même brutalisé.
La Défense de Monsieur Ousmane SONKO dénonce cette énième voie de fait et cette atteinte à l’autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l’État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal.
Aussi, rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en soit empêché par des agents en faction, se disant agir sur ordre de leurs chefs. Le Collectif de défense rappelle à l’État du Sénégal son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles de l’État de droit.
Le Collectif appelle les autorités administratives à observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, à ne s’en tenir qu’à leur serment, et à apporter leurs concours à l’exécution des décisions de justice afin que force puisse rester à la loi. Le Collectif tient à prévenir toute personne impliquée dans ces faits, quel que soit son statut ou son rang, qu’ils ne resteront pas impunis. »
